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Réglement PLU

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme

Le nouveau P.L.U. est désormais applicable. Il sera très prochainement en ligne, il est en permanence consultable en Mairie.
Après plusieurs années de travail de la Commission, en étroite collaboration avec le Bureau d’Etudes, les diverses étapes, évoquées régulièrement dans les bulletins d’information, ont conduit à l’élaboration du document final.
Après le rapport de présentation, le P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable, le projet communal global d’urbanisme), le zonage et le règlement de chaque zone, les Orientations d’Aménagement Programmé, puis l’Enquête Publique, le nouveau P.L.U. a été validé en séance du Conseil Municipal le 4 novembre 2019 avant d’être définitivement adopté par le Conseil Communautaire du 14 novembre 2019. Il est en application et certifié exécutoire par la Préfecture depuis le 20 novembre 2019.
Pour faciliter la consultation à tous, il est disponible sur le portail web : geoportail-urbanisme.gouv.fr

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Géoportail Urbanisme
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Définition

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).