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Etat civil

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Carte nationale d’identité (CNI) (validité 10 ans)
Comment l’obtenir ?
Vous devez formuler votre demande à la mairie muni des pièces nécessaires dont vous pouvez prendre connaissance sur le portail de l’administration (tous les documents présentés doivent être des originaux).
La fabrication des cartes nationales d’identité sécurisées est centralisée au niveau national, les délais dans lesquels ces titres peuvent être remis à leurs titulaires, ne sont donc pas déterminés par la Mairie de SAint Romain de Lerps.

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Passeport
La gestion des demandes de passeports biométriques se fait à la mairie de Guilherand-Granges.
Attention, le service Etat civil de la ville de Guilherand-Granges n’est pas équipé de dispositif de prise de photo, il est donc nécessaire de fournir 2 photos récentes (format 35 mm x 45 mm). Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.
Tous les documents présentés doivent être des originaux.
Validité (règle générale) : 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

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Naissance
Etablir une déclaration de naissance : La déclaration de naissance se fait à la Mairie du lieu d’accouchement soit par un membre de la famille (le père) soit par la maternité (hôpital) dans les trois jours qui suivent l’accouchement sans compter le jour de la naissance.
◦Obtenir une copie intégrale ou un extrait de naissance : s’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
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Livret de famille
Depuis le 1er juillet 2006, il n’existe désormais qu’un modèle unique de livret de famille, valable aussi bien pour les couples mariés que les parents non mariés.
Il est initialement délivré :
◦Aux époux lors de la célébration du mariage, quelle que soit leur nationalité. Un couple marié est toujours titulaire d’un livret de famille, même s’il n’a pas d’enfants. Il est constitué d’un extrait de l’acte de mariage, complété le cas échéant par les actes de naissance des enfants communs aux époux, et par les actes de décès des époux et des enfants mineurs.
◦Aux personnes non mariées uniquement à l’occasion de la naissance de leur 1er enfant, et seulement si un des parents au moins est français ou est né en France. Ce livret est constitué de l’acte de naissance des parents à l’égard desquels le lien de filiation de l’enfant est établi. Il sera ultérieurement complété des actes de naissance des autres enfants communs, éventuellement de l’extrait de l’acte de mariage, ainsi que des actes de décès des parents et des enfants mineurs
Mise à jour du livret : les personnes sont tenues de faire enregistrer toutes modifications concernant leur situation familiale.

Mariage
La célébration se fait à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des deux futurs époux.
Pour se marier, il est nécessaire de constituer un dossier de mariage, regroupant de nombreux documents officiels. Il convient ainsi de prendre contact (suffisamment à l’avance) avec le service Etat civil qui vous apportera des précisions sur les pièces et justificatifs à produire en fonction de la situation personnelle de chacun des futurs époux.

◦Délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait de l’acte de mariage : s’adresser à la Mairie du lieu de célébration du mariage.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’un acte de mariage célébré à Valence, vous pouvez faire votre demande en ligne : demande de copie ou d’extrait d’acte de mariage

Célébration de PACS
Pour tous renseignements, merci de bien vouloir contacter le service Etat civil pour connaitre les pièces à fournir.

Formalités liées au décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
L’extrait de l’acte de décès est délivré par la Mairie du lieu du décès ou lieu du dernier domicile du défunt. Indiquer les noms, prénoms et date de décès du défunt. Se présenter en Mairie ou faire un courrier, vous pouvez aussi faire votre demande en ligne : demande de copie d’acte de décès

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Attestations et certificats
Autorisation de sortie du territoire
(Demande à effectuer auprès du service Etat civil)
Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. (réf : circulaire du 20 novembre 2012).
Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger soit avec :
◦sa carte nationale d’identité en cours de validité (notamment pour les pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège , Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et la Suisse).
◦son passeport en cours de validité
◦son passeport en cours de validité accompagné d’un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultante les fiches « pays » du site diplomatie.gouv.fr.

Attestation d’accueil
Demande à effectuer auprès du service Etat civil

Certificat de nationalité  :
A demander auprès du Tribunal d’Instance qui vous précisera les pièces à fournir.